Michel Vaspart a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Vaspart a voté pour ce scrutin

Michel Vaspart

Matricule
14157T
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 200 - Session 2014

Date : 2015-06-09
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
252
Contre
67
Abstentions
26
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Vaspart sur ce scrutin