Jean-Pierre Caffet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Jean-Pierre Caffet a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 200 - Session 2014

Date : 2015-06-09
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement

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Résultats du scrutin

Pour
252
Contre
67
Abstentions
26
Votants
345

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