Alain Fouché a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la S...

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Alain Fouché a voté pour ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 240 - Session 2013

Date : 2014-07-22
L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la sncf dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
210
Contre
0
Abstentions
135
Votants
345

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