Date : 2014-02-17
La motion n° 1 présentée par m. jean bizet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon810 (procédure accélérée)
Résultats du scrutin
