François Rebsamen a voté contre sur la motion n° 1 présentée par M. Jean Bizet et les membres du groupe Union pour un mouvement p...

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François Rebsamen a voté contre ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 146 - Session 2013

Date : 2014-02-17
La motion n° 1 présentée par m. jean bizet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon810 (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
169
Abstentions
3
Votants
343

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