Jean-Pierre Chevènement a voté contre sur l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finan...

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Jean-Pierre Chevènement a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 53 - Session 2012

Date : 2012-11-29
L'article 16 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Résultats du scrutin

Pour
178
Contre
165
Abstentions
1
Votants
344

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