Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finan...
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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin
Vincent Capo-Canellas
Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 53 - Session 2012
Date : 2012-11-29
L'article 16 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
178
Contre
165
Abstentions
1
Votants
344
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