Henri de Raincourt s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, ...

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Henri de Raincourt s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Henri de Raincourt

Matricule
86044G
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 330 - Session 2012

Date : 2013-07-25
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°32, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique

Résultats du scrutin

Pour
193
Contre
16
Abstentions
138
Votants
347

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