Date : 2013-07-25
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°32, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
Résultats du scrutin
