Vincent Capo-Canellas s'est abstenu(e) sur sur l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

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Vincent Capo-Canellas s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 277 - Session 2012

Date : 2013-06-21
L'article 25 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

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Résultats du scrutin

Pour
157
Contre
158
Abstentions
33
Votants
348

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