Delphine Bataille a voté pour sur l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Delphine Bataille a voté pour ce scrutin

Delphine Bataille

Matricule
11036J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 277 - Session 2012

Date : 2013-06-21
L'article 25 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
157
Contre
158
Abstentions
33
Votants
348

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Delphine Bataille sur ce scrutin