Gérard Miquel a voté contre sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collè...

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Gérard Miquel a voté contre ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 262 - Session 2012

Date : 2013-06-18
L'amendement n° 54 rectifié, présenté par m. albéric de montgolfier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

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Résultats du scrutin

Pour
163
Contre
175
Abstentions
0
Votants
338

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