Philippe Dominati a voté pour sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collè...

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Philippe Dominati a voté pour ce scrutin

Philippe Dominati

Matricule
04071H
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 262 - Session 2012

Date : 2013-06-18
L'amendement n° 54 rectifié, présenté par m. albéric de montgolfier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

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Résultats du scrutin

Pour
163
Contre
175
Abstentions
0
Votants
338

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