Georges Patient a voté pour sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Virginie Klès, à l'article 18 de la proposition ...

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par mme virginie klès, à l'article 18 de la proposition de loi, modifiée en deuxième lecture par l'assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales