Bruno Sido a voté contre sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Virginie Klès, à l'article 18 de la proposition ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bruno Sido a voté contre ce scrutin

Bruno Sido

Matricule
01058X
Département
52 - Haute-Marne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 255 - Session 2012

Date : 2013-06-12
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par mme virginie klès, à l'article 18 de la proposition de loi, modifiée en deuxième lecture par l'assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales

Résultats du scrutin

Pour
160
Contre
161
Abstentions
18
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bruno Sido sur ce scrutin