Date : 2013-06-05
L'amendement n° 129, présenté par m. roland povinelli et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par mlle sophie joissains et m. bruno gilles, et sur l'amendement n° 527, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Résultats du scrutin
