Yvon Collin a voté contre sur l'amendement n° 129, présenté par M. Roland Povinelli et plusieurs de ses collègues, sur l'am...

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Yvon Collin a voté contre ce scrutin

Yvon Collin

Matricule
88008L
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 252 - Session 2012

Date : 2013-06-05
L'amendement n° 129, présenté par m. roland povinelli et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par mlle sophie joissains et m. bruno gilles, et sur l'amendement n° 527, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
312
Abstentions
0
Votants
336

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