Date : 2013-04-09
L'amendement n° 5 rectifié bis présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, m. philippe darniche et m. jean-françois husson et sur l'amendement n° 170 rectifié ter présenté par m. françois zocchetto et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Résultats du scrutin
