Christophe-André Frassa s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 5 rectifié bis présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union po...

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Christophe-André Frassa s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Christophe-André Frassa

Matricule
08018U
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 136 - Session 2012

Date : 2013-04-09
L'amendement n° 5 rectifié bis présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, m. philippe darniche et m. jean-françois husson et sur l'amendement n° 170 rectifié ter présenté par m. françois zocchetto et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Résultats du scrutin

Pour
157
Contre
179
Abstentions
6
Votants
342

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