Delphine Bataille a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Delphine Bataille a voté pour ce scrutin

Delphine Bataille

Matricule
11036J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 69 - Session 2011

Date : 2011-12-09
L'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
164
Abstentions
9
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Delphine Bataille sur ce scrutin