Michel Houel a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Houel a voté contre ce scrutin

Michel Houel

Matricule
04048J
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 69 - Session 2011

Date : 2011-12-09
L'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
164
Abstentions
9
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Houel sur ce scrutin