Catherine Morin-Desailly était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° I-18, présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, à l...
L'amendement n° i-18, présenté par mme nicole bricq au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012