Jean-Pierre Cantegrit a voté contre sur l'amendement n° I-18, présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, à l...

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Jean-Pierre Cantegrit a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Cantegrit

Matricule
77002U
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 51 - Session 2011

Date : 2011-11-22
L'amendement n° i-18, présenté par mme nicole bricq au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012

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Résultats du scrutin

Pour
178
Contre
143
Abstentions
0
Votants
321

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