Jean Milhau s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 de la prop...

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Jean Milhau s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean Milhau

Matricule
08074D
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 87 - Session 2010

Date : 2010-10-25
L'amendement n° 81, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
139
Abstentions
17
Votants
338

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