Date : 2011-06-16
L'amendement n° 8, présenté par m guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et sur l'amendement n° 53 présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Résultats du scrutin
