Bernard Frimat était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 8, présenté par M Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicai...

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Bernard Frimat était absent(e) au vote sur ce scrutin

Bernard Frimat

Matricule
02001J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 248 - Session 2010

Date : 2011-06-16
L'amendement n° 8, présenté par m guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et sur l'amendement n° 53 présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Résultats du scrutin

Pour
151
Contre
158
Abstentions
2
Votants
311

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