Date : 2011-06-07
L'amendement n° 18, présenté par mm. daniel laurent, michel doublet et claude belot, à l'article 2 (annexe) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Résultats du scrutin
