Pierre-Yves Collombat était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 18, présenté par MM. Daniel Laurent, Michel Doublet et Claude Belot, à l'arti...

L'amendement n° 18, présenté par mm. daniel laurent, michel doublet et claude belot, à l'article 2 (annexe) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région