François Rebsamen s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 de proposi...

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François Rebsamen s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 219 - Session 2010

Date : 2011-05-30
L'amendement n° 20, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 de proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

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Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
0
Abstentions
115
Votants
310

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