Jean-Michel Baylet a voté contre sur l'amendement n° II-299, présenté M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, à ...

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Jean-Michel Baylet a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 124 - Session 2010

Date : 2010-12-05
L'amendement n° ii-299, présenté m. philippe marini, au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

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Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
162
Abstentions
3
Votants
338

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