Jean-Pierre Masseret a voté contre sur l'amendement n° II-299, présenté M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, à ...

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Jean-Pierre Masseret a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 124 - Session 2010

Date : 2010-12-05
L'amendement n° ii-299, présenté m. philippe marini, au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

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Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
162
Abstentions
3
Votants
338

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