François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° I-153, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues...

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 106 - Session 2010

Date : 2010-11-23
L'amendement n° i-153, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
21
Contre
179
Abstentions
137
Votants
337

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