Bernard Vera s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° I-153, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Vera s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Bernard Vera

Matricule
04050C
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 106 - Session 2010

Date : 2010-11-23
L'amendement n° i-153, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

Résultats du scrutin

Pour
21
Contre
179
Abstentions
137
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Vera sur ce scrutin