L'amendement n° 69, présenté par m. bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 259, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010

Scrutin n°66 - Session 2009
2009-11-12
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Pour
151
45%
Contre
185
55%
Abstentions
2
1%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 94 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°66 de la session 2009 au Sénat