Martial Bourquin a voté pour sur l'amendement n° 69, présenté par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, appar...

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Martial Bourquin a voté pour ce scrutin

Martial Bourquin

Matricule
08068F
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 66 - Session 2009

Date : 2009-11-12
L'amendement n° 69, présenté par m. bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 259, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010

Résultats du scrutin

Pour
151
Contre
185
Abstentions
2
Votants
338

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