Date : 2009-11-12
L'amendement n° 69, présenté par m. bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 259, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
Résultats du scrutin
