L'ensemble du projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Scrutin n°205 - Session 2009
2010-05-27
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
185
55%
Contre
0
0%
Abstentions
154
45%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 139 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 96
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°205 de la session 2009 au Sénat