L'ensemble du projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Scrutin n°205 - Session 2009
2010-05-27
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Pour
185
55%
Contre
0
0%
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154
45%
Absents
0
0%
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Répartition des votes par groupe politique
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Ain
Aisne
Alger
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Algérie (Constantine)
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Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
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Guyane
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Saône-et-Loire
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Seine-Inférieure
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Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
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Absent
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