Jean-Jacques Mirassou s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnementa...

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Jean-Jacques Mirassou s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Jacques Mirassou

Matricule
08033T
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 205 - Session 2009

Date : 2010-05-27
L'ensemble du projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
0
Abstentions
154
Votants
339

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