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Gérard Miquel s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 205 - Session 2009

Date : 2010-05-27
L'ensemble du projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
0
Abstentions
154
Votants
339

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