L'amendement n° 241 présenté par mme dominique voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris

Scrutin n°179 - Session 2009
2010-04-08
Scrutin REJETÉ
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Pour
152
46%
Contre
181
54%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°179 de la session 2009 au Sénat