François Patriat a voté pour sur l'amendement n° 241 présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'arti...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 179 - Session 2009

Date : 2010-04-08
L'amendement n° 241 présenté par mme dominique voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
152
Contre
181
Abstentions
1
Votants
334

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