Jean-Pierre Bel a voté pour sur l'amendement n° 241 présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'arti...

L'amendement n° 241 présenté par mme dominique voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris