L'amendement n° 464 rectifié, présenté par mm. richard tuheiava, serge larcher, claude lise, jacques gillot, georges patient et jean-etienne antoinette et l'amendement n° 405 rectifié présenté par mm. gaston flosse et simon loueckhote, à l'article 63 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (réforme des "surpensions" d'outre-mer)

Scrutin n°40 - Session 2008
2008-11-18
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Pour
144
42%
Contre
196
57%
Abstentions
1
0%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 2 Contre: 137 Abst.: 0
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°40 de la session 2008 au Sénat