Alain Houpert a voté contre sur l'amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Richard Tuheiava, Serge Larcher, Claude Lise, ...

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Alain Houpert a voté contre ce scrutin

Alain Houpert

Matricule
08069G
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 40 - Session 2008

Date : 2008-11-18
L'amendement n° 464 rectifié, présenté par mm. richard tuheiava, serge larcher, claude lise, jacques gillot, georges patient et jean-etienne antoinette et l'amendement n° 405 rectifié présenté par mm. gaston flosse et simon loueckhote, à l'article 63 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (réforme des "surpensions" d'outre-mer)

Résultats du scrutin

Pour
144
Contre
196
Abstentions
1
Votants
341

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