Date : 2008-11-18
L'amendement n° 464 rectifié, présenté par mm. richard tuheiava, serge larcher, claude lise, jacques gillot, georges patient et jean-etienne antoinette et l'amendement n° 405 rectifié présenté par mm. gaston flosse et simon loueckhote, à l'article 63 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (réforme des "surpensions" d'outre-mer)
Résultats du scrutin
