Gérard Miquel s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, gé...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Miquel s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 24 - Session 2008

Date : 2008-10-24
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
196
Contre
27
Abstentions
118
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Miquel sur ce scrutin