Date : 2008-10-23
L'amendement n°167, présenté par mme annie david, mm. guy fischer, françois autain, mme gélita hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (principes des politiques d'insertion)
Résultats du scrutin
