L'amendement n° 5, présenté par m. jacques mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

Scrutin n°143 - Session 2008
2009-05-07
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Pour
255
82%
Contre
49
16%
Abstentions
6
2%
Absents
33
10%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 129 Contre: 10 Abst.: 0
Votes divergents 12
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 92 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°143 de la session 2008 au Sénat