François Fortassin a voté contre sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, appare...

L'amendement n° 5, présenté par m. jacques mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire