David Assouline a voté pour sur l'amendement n° I-41, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste...

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David Assouline a voté pour ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 40 - Session 2007

Date : 2007-11-26
L'amendement n° i-41, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste-udf, et sur l'amendement n° i-140, présenté par m. thierry repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
171
Abstentions
1
Votants
327

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